Le démembrement foncier temporaire ...
08.07.2008 19:23 par Yves Renaud
Voilà une technique très originale, vous permettant d’éviter l’ISF, l’imposition foncière, les prélèvements sociaux, applicables à votre investissement foncier !
Une particularité, il est même possible de procéder à ce type d’opération en se portant acquéreur de parts de SCPI ! Notre partenaire, spécialisé dans ce type d’investissement, vous offrira, bien entendu, toutes les garanties nécessaires.
Le principe

Durant une période de 15 à 20 ans, intitulée Usufruit Temporaire, le bien immobilier est décomposé en deux parties distinctes :
Le Nu-Propriétaire
- Achète 45 à 65% du bien immobilier
- Ne perçoit pas les revenus fonciers
- Ne paie pas les taxes cumulatives (Taxes, IRPP, ISF, Prél. sociaux)
- Amorti ses revenus fonciers annexes par les intérêts de l’emprunt
- Amorti sa taxation ISF existante par le passif correspondant à l’endettement nécessaire à l’acquisition de la nue-propriété
- Récupère sans frais, la Pleine Propriété, au terme prévu du démembrement, éventuellement revalorisée par les hausses du marché immobilier
- Pourra alors vendre, louer, le bien …
L’Usufruitier (bailleur de type institutionnel)
- Finance 35 à 55% du bien immobilier
- Perçoit les revenus fonciers
- Paie les taxes cumulatives (Taxes, IRPP, ISF, Prél. sociaux)
- Supporte les frais d’entretien, de réparations et d’assurance
- Restitue l’usufruit au nu-propriétaire, au terme prévu du démembrement, sans frais …
Pour de plus ample informations, contactez notre équipe
