Des dispositions spécifiques existent lorsqu’un produit financier évolue dans un environnement quelque peu restrictif …

Dès lors qu’une durée est liée à la cessation d’activité professionnelle, accompagnée d’une indisponibilité des fonds, voire même d’une sortie exclusive en rente, les produits concernés par ces contraintes bénéficient, en compensation, de la possibilité de transférer les capitaux constitués dans un autre établissement financier …

Quels sont donc les produits bénéficiant du droit au transfert :

- Les contrats de type PEP

- Les contrats PERP

- Les contrats de type Retraite Madelin

- Les PEA

Dans quelles conditions techniques ?

- Certains établissements vous factureront des frais de transfert. Ils seront parfois négociables avec l’établissement receveur des fonds, parfois dégressifs au sein de l’établissement donneur des fonds, en fonction de la durée de détention, et ce, dans le but de les conserver le plus longtemps possible …

Comment procéder ?

Il est donc vivement conseillé de faire appel à un expert qui vous permettra, préalablement à une telle décision, de vérifier et valider les points suivants :

- L’existence d’une meilleure rentabilité

- La possibilité de négocier les frais de transfert

- La conservation de l’antériorité fiscale (évitant ainsi de souscrire un nouveau contrat)

- Le bien fondé à poursuivre une telle stratégie d’investissement.

Si vous disposez d’un tel produit, envisageant éventuellement une telle démarche, contactez sans plus tarder nos experts en vue de vous faire assister …

Yves Renaud