Arrêt de travail = Perte de revenus !
03.11.2008 14:49 par Yves Renaud
Tout d’abord, il nous faut bien distinguer 2 types d’indemnités :
- En cas d’hospitalisation …
- En cas d’arrêt de travail …

Ces deux indemnités pouvant même se cumuler !
Leur objectif :
- La première est spécifiquement destinée à percevoir une compensation financière, durant les jours d’hospitalisation
- la seconde vient compenser tout ou partie de la perte du revenu professionnel, durant l’arrêt de travail, et ce, en complément des indemnités inhérentes au régime maladie obligatoire (Régime Général de la Sécurité Sociale, Régime Social Indépendants)
Leur cadre législatif :
- L’indemnité hospitalière peut être souscrite par tout un chacun, et ce, quel que soit son statut professionnel …
- L’indemnité journalière (IJ) pourra être souscrite :
- A titre personnel
- A titre collectif, par l’intermédiaire de l’entreprise
(Article 83 du Code Général des Impôts pour les salariés, Loi Madelin pour les Travailleurs non salariés (TNS)
Procédures :
- Dans le cas de l’indemnité hospitalière, celle-ci étant en général très limitée, sans lien, de qui plus est avec le revenu professionnel, la plupart des formules d’assurances proposées sur le marché sont non seulement peu onéreuses, mais peuvent de surcroît prendre un caractère d’épargne forcée (remboursement des cotisations si non hospitalisation durant dix ans d’assurances)
- Dans le cas de l’indemnité journalière, celle-ci étant directement liée au revenu professionnel, puisque censée compléter au mieux 100% des pertes engendrées par l’arrêt de travail, après indemnisation du régime maladie obligatoire, la mise en place d’un tel contrat nécessitera une étude spécifique, devant impérativement tenir compte des éléments suivants :

- Votre Statut Professionnel,
- Vos Revenus Professionnels,
- Votre Franchise (délai d’attente) pour la prise en charge,
- Votre Durée maximale d’indemnisation,
- Votre Mode de financement, à titre personnel ou collectif
En aucun cas un tel contrat ne devant être souscrit, sans une connaissance parfaite de ses droits et obligations en la matière, à l’appui des conseils avisés d’un expert,
contactez sans plus tarder nos experts en vue d’obtenir votre devis immédiat et gratuit en ligne sur site.




