PEE
20.11.2008 14:38 par Yves Renaud
Système d’épargne collectif et facultatif mis en place au sein de l’entreprise pour permettre au salarié de se constituer un capital.
Le plan d’épargne d’entreprise est mis en place par sur décision unilatéral de l’employeur, par accord avec le CE ou référendum à la majorité des deux tiers.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan d’épargne sans condition de forme ou d’effectif.
Le PEE peut recevoir les sommes provenant :
de l’Intéressement
de la Participation
des versements volontaires des salariés.
